Scrutin public ordinaire n°742
Sur l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 décembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 36
- Contre : 16
- Abstention : 4
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC